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Remboursement des soins

La libre circulation des personnes et la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l’Union Européenne permettent une prise en charge, sous certaines conditions, des soins dentaires réalisés en Espagne. En d’autres termes, si vous choisissez de réaliser vos soins dentaires à Tarragone, vous obtiendrez le même remboursement qu’en France, tout en bénéficiant de tarifs plus intéressants et d’une qualité de soin exceptionnelle. 

Quelles sont les conditions de prise en charge par la Sécurité sociale des soins dentaires réalisés à l’étranger ? 

Pour pouvoir obtenir un remboursement de la part de la Sécurité sociale, les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l’UE/EEE ou Royaume-Uni ou Suisse doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Les soins dentaires classés hors nomenclature comme les implants dentaires, les facettes dentaires ou les prothèses sur implants n’étant pas remboursés par la Sécurité sociale en France, ils ne le seront pas non plus si vous décidez de les réaliser en Espagne.

De plus, une autorisation préalable de votre caisse d’Assurance Maladie est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d’une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des “soins programmés qualifiés de lourds”, soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l’accord préalable, qu’ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l’UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. 

En matière de soins dentaires, une autorisation préalable est ainsi nécessaire pour les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF), mais par pour le reste des traitements. 

Notez enfin que vous serez remboursé, à votre retour en France, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées.

Quel remboursement espérer pour vos soins dentaires ? 

Le remboursement des soins dentaires à l’étranger est effectué selon les tarifs français de la sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées. 

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l’Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité ou tarifs conventionnels.

Pour vous donner une idée du remboursement que vous pourrez obtenir, voici un tableau récapitulatif des remboursements des soins dentaires :

Comment obtenir le remboursement de vos soins dentaires réalisés en Espagne ? 

A l’issue de votre traitement, Javier & Nina vous fourniront les justificatifs nécessaires à la constitution de votre dossier de remboursement. Vous devrez ensuite, dès votre retour en France, adresser à votre CPAM un dossier comprenant les documents suivants : 

• Une radio panoramique dentaire avant les soins dentaires
• Une radio panoramique dentaire après les soins dentaires (fournie par notre clinique partenaire)
• Une facture acquittée de la clinique dentaire précisant le numéro des dents traitées, les actes dentaires réalisés (avec les cotations de la Sécurité sociale française) et leur montant, ainsi que la mention: “Montant acquitté le…” avec le cachet du dentiste
• Une preuve de séjour (billet d’avion, facture d’hôtel, etc.)
• Le formulaire S3125 rempli, daté et signé par le patient

Vous pouvez faire cette demande en ligne, depuis votre compte ameli, rubrique “Mes démarches”  puis “Remboursements de soins à l’étranger”. 

Votre demande sera ensuite traitée par le Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE), situé à Vannes. Le remboursement est généralement effectué dans les 8 à 12 semaines qui suivent l’envoi de votre dossier de demande de remboursement dentaire.

La mutuelle peut-elle compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires à l’étranger ? 

La quasi-intégralité des mutuelles remboursent les soins dentaires à l’étranger de la même manière que si les soins dentaires sont réalisés en France. Nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec votre assureur avant votre départ pour obtenir une estimation de remboursement. 

Vous envisagez de réaliser vos soins dentaires en Espagne ?

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